Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.houseofroma.fr entre House of Roma (auto-entrepreneur, Romane Hébert, 3 rue des Oliviers) et tout client particulier.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de pilates proposés par House of Roma.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par l’acheteur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en raison notamment de la résolution des couleurs sur écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. House of Roma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 — Commande
L’acheteur passe commande via le site internet. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé SSL. La transaction est sécurisée. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne transitent pas par le site House of Roma.
Article 6 — Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine et Europe
- Délai d’expédition : 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés selon destination
- Livraison offerte dès 50 € d’achat (France métropolitaine)
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut contacter House of Roma à l’adresse email indiquée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à : contact@houseofroma.fr
Les frais de retour sont à la charge de House of Roma. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 8 — Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. House of Roma se réserve le droit de refuser un retour si les articles ne répondent pas à ces conditions.
Article 9 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
House of Roma ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. House of Roma ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents. La loi française est applicable.