CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.houseofroma.fr. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Accès au site

Le site www.houseofroma.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. House of Roma se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 2 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.houseofroma.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques) sont la propriété exclusive de House of Roma ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de House of Roma, est strictement interdite.

Article 3 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter de porter atteinte aux données informatiques du site
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de House of Roma

Article 4 — Liens hypertextes

Le site www.houseofroma.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. House of Roma n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 5 — Disponibilité du site

House of Roma s’efforce d’assurer la disponibilité du site www.houseofroma.fr mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de force majeure. House of Roma décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement subis lors de l’indisponibilité du site.

Article 6 — Modification des CGU

House of Roma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise en ligne des nouvelles CGU. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Retour en haut